Citations correspondant à « légal » : 3 citations trouvées dans le Littré
Citation | Auteur | Œuvre | Entrée |
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Les généraux en chef des armées du roi avaient eu la main chez les électeurs et un siége légal | SAINT-SIMON | 162, 137 | main |
C'est aux dispositions de ce sénatus-consulte qu'il faut appatronner la proposition pour en déterminer le caractère légal et l'influence | DELANGLE | au sénat, Journal officiel, 4 sept. 1869, p. 1182, 2e col. | appatronner |
Elles [les compagnies de chemins de fer] auraient été nécessairement obligées de recourir à ce procédé très légal, et de repousser à coups de tarif l'encombrement des marchandises | C. LAVOLLÉE | Rev. des Deux-Mondes, 15 fév. 1872, p. 854 | tarif |